Réseaux et services de transport à l'épreuve des territoires : la démarche des schémas multimodaux en Alsace, Nord-Pas de Calais et Rhône-Alpes

Dossier  : « Planifier les réseaux  : nouveaux enjeux etnouvelles formes de la planification des grands réseaux »
Par Guy Joignaux, Marianne Ollivier-Trigalo, Philippe Rigaud, Pierre Zembri
Le gouvernement nommé à la suite des élections législatives de juin 1997 met en place une dynamique nouvelle en matière d’aménagement du territoire ; celle-ci passe par l’abandon des schémas directeurs d’infrastructures au profit de schémas de services collectifs prônant une planification par la demande et par le territoire. La préparation de ces schémas est lancée sans attendre la fin du déroulement des travaux parlementaires qui conduiront à l’adoption de la loi Voynet (25 juin 1999). Leur adoption définitive interviendra par le décret en Conseil d’État du 18 avril 2002.
Cet article se focalise sur le processus de territorialisation de la politique des transports, telle que l’élaboration des schémas de services lui donne un sens. Trois régions ont été retenues pour faire l’objet d’une analyse détaillée des conditions et modalités dans lesquelles les consultations se sont déroulées ainsi que des éléments originaux et/ou novateurs qui en sont ressortis : Alsace, Nord-Pas de Calais et Rhône-Alpes. Ces trois Régions, qui s’avèrent fortement impliquées dans l’élaboration de politiques de transport, démontrent tant un soutien aux enjeux de la multimodalité qu’une volonté de se les approprier tout en questionnant l’État sur ses propres conditions de mobilisation pour la mise en œuvre d’un tel principe d’action. Contrairement aux idées reçues, les territoires ne s’intéressent pas qu’aux infrastructures.
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