Le domaine portuaire, entre protection et valorisation : l’ambiguïté de la notion d’utilité publique au prisme du droit domanial

Varia
Le domaine des grands ports maritimes – anciennement ports autonomes – est soumis au régime de la domanialité publique. Ce régime juridique spécial est appliqué à des biens dont il est considéré que l’affectation mérite d’être protégée en ce qu’elle sert l’utilité publique. Depuis les années 1990, la domanialité publique portuaire a connu plusieurs assouplissements ayant pour objectif de favoriser les investissements privés et ainsi le développement du domaine portuaire. L’objectif de cet article est d’aborder ces évolutions non pas sous l’angle du droit mais sous celui de l’aménagement du territoire. Il s’agit d’éclairer en quoi l’assouplissement de la domanialité publique au cours des dernières décennies a largement contribué à redéfinir le rôle des autorités portuaires en tant que gestionnaires et aménageurs du domaine portuaire. Leur intervention n’est plus uniquement subordonnée à leur mission de gestionnaire public d’infrastructure. Elles peuvent désormais exercer leurs compétences au profit d’activités commerciales. Cette orientation interroge, voire fragilise le principe d’utilité publique sur lequel repose la légitimité des autorités portuaires dans leurs fonctions de gestionnaires fonciers et aménageurs.
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