Des communes aux communautés, la révolution invisible des services d'eau en France

Par Guillem Canneva, Christelle Pezon
Français

Résumé

En 1999, la loi Chevènement a ouvert une phase importante de réorganisation des collectivités locales françaises en communautés de communes, d’agglomération ou urbaines. Les données disponibles montrent que cette réforme a conduit à une transformation significative du périmètre des services d’eau en France sans laisser percevoir de changement sur le prix ou la qualité des services, ni même sur leurs modes de gestion.
Si on peut supposer que c’est sur le long terme que les effets de cette réforme s’apprécieront, il n’en reste pas moins vrai que les outils d’observation et de suivi actuels des services d’eau et d’assainissement, sont très lacunaires. Malgré leur nombre, les observatoires mis en place à diverses échelles ne rendent pas compte de la composante organisationnelle des services et donc des conséquences des transformations liées à la réorganisation de ces derniers par les communautés.

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