Le Contrat de Partenariat facilite-t-il l'intégration d'objectifs de développement durable dans la gestion de services en réseaux ? Une illustration par le cas de l'éclairage public

Par Laurent Garcin
L’objectif de l’article est d’apporter une contribution à l’étude de la mise en œuvre des Contrats de Partenariat dans les collectivités locales. Outil contractuel récent et présenté par ses concepteurs comme innovant et prometteur, le Contrat de Partenariat demeure relativement peu utilisé par les personnes publiques locales.
Dans le cadre de cet article, l’accent est mis particulièrement sur l’importance relative accordée à l’intégration de critères de développement durable dans le déroulement d’une procédure de montage d’un contrat de partenariat. Par les modalités de son déroulement, en particulier dans la sélection du montage par une évaluation préalable, dans la définition des attentes de la puissance publique et dans le choix et le suivi du partenaire privé, le Contrat de Partenariat présente certaines caractéristiques a priori plus favorables à l’intégration d’une réflexion de durabilité environnementale que d’autres montages de projet public. Dans l’article, la présentation des bénéfices potentiels mis en avant par les promoteurs du Contrat de Partenariat est confrontée aux illustrations tirées des pratiques de collectivités locales dans le secteur de l’éclairage public.
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