Gestion des déchets et développement de la redevance incitative : exemple de transformation du modèle économique d'un service public

Par François Bénard
La mise en place d’une redevance incitative fait passer le service public de gestion des déchets ménagers d’une logique fiscale à une logique économique. Après un rappel des principes de la redevance, cet article analyse les conséquences de ce basculement d’un triple point de vue.
Premièrement, l’usager du service public, devenu consommateur, modifie ses comportements en faveur à la fois du recyclage et de la stabilisation de la production de déchets. Face à sa facture, il semble adopter des comportements inciviques limités.
Deuxièmement, le dispositif technique et organisationnel de la collectivité doit être adapté. Les prestations de collecte, de tri et de traitement sont affectées par le changement de mode de financement. En outre, la gestion de ce dispositif nécessite des moyens humains et matériels appropriés. Enfin, le changement de paradigme modifie les relations que la collectivité entretient avec les usagers du service.
Troisièmement, ce modèle économique nécessite l’élaboration d’une grille tarifaire spécifique, qui doit être le fruit d’une lourde réflexion préalable. Malgré la modification de l’équilibre budgétaire du service et les risques qui lui sont associés, la redevance incitative semble néanmoins demeurer économiquement avantageuse.
Pour toutes ces raisons, la redevance incitative fait l’objet d’un regain d’intérêt depuis quelques années, à tel point qu’un mode de financement incitatif est en passe de devenir obligatoire.
Voir l'article sur Cairn.info