Swiss telecommunications policy : From state monopoly to intense regulation

Dossier  : « Le maillage suisse »
Par Alex Fischer
Français

Résumé

Les télécommunications sont l’un des exemples les plus fascinants des changements de politique d’infrastructure sous l’effet des pressions européenne et internationale. La présente contribution offre une analyse diachronique des réformes majeures en matière de politique de télécommunications en Suisse. A l’origine, les caractéristiques particulières du secteur ont créé une structure monopolistique et étatique du marché. Alors que ce modèle a persisté pendant plusieurs décennies, un changement au niveau mondial a modifié les conceptions sur lesquelles la politique initiale se basait. En Suisse, une série de réformes consécutives ont bouleversé la politique des télécommunications au niveau de la régulation, de l’offre et de la propriété : passage du monopole à la concurrence (fortement regulée) ; transformation de la régie fédérale des PTT en une entité partiellement privatisée, Swisscom ; création de nouvelles autorités regulatrices ainsi que d’un nouveau cadre légal pour le service universel.
La présente contribution explore les raisons qui justifiaient l’ancienne politique publique et décrit les structures sous-jacentes à la nouvelle approche. La partie principale de l’article est dédiée à l’analyse des raisons du changement de la politique publique. L’article montre que les conditions générales telles que le développement technologique, l’idéologie, la théorie économique, ainsi que la pression internationale et européenne, ont radicalement changé en l’espace de seulement quelques années. Ces facteurs ont modifié la structure des incitations et les rapports de force au niveau national. Parmi les acteurs politiques principaux, personne ne pouvait fondamentalement résister à la réforme. Ainsi, les acteurs sceptiques ont offert leur soutien à la réforme en échange de concessions spécifiques dans des domaines d’une importance particulière pour eux.

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