Réseaux de télécommunications et aménagement du territoire en France : les collectivités locales au cœur du débat

Dossier  : Territoires et communications
Par Anne Frémont-Vanacore
La libéralisation du marché des télécommunications a eu pour effet majeur d’introduire les réseaux de télécommunications dans le champ de l’aménagement du territoire. Depuis la libéralisation de 1996, ces derniers relèvent désormais du secteur concurrentiel. La topologie des nouveaux réseaux haut débit nécessaires à l’utilisation d’Internet répond davantage aux impératifs du marché qu’aux nécessités d’un aménagement harmonieux du territoire, en favorisant les régions urbaines. La question de l’intervention des acteurs publics, nationaux et surtout locaux, se pose donc avec acuité, dans une perspective de limitation d’une éventuelle « fracture numérique ». Cet article présente les problèmes nouveaux que posent la définition et la délimitation du rôle des acteurs publics, et notamment des collectivités locales dans ce domaine, ainsi que les termes du débat en cours. La comparaison de deux régions, la Haute- et la Basse-Normandie, dont les positionnements dans ce domaine sont très différents, permet d’illustrer la diversité des prises de positions des collectivités locales dans ce débat.
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