La régulation du secteur électrique britannique dans la concurrence

Hors Dossier
De l'œuvre pionnière à la maturité
Par Raymond Leban, Florence Maille-Bellest
La régulation du secteur électrique britannique dans la concurrence est originale. À la fin des années 1980, elle a été conçue pour être « légère », de manière notamment à éviter toute « capture » par les acteurs régulés. Elle ne concernait pas le marché de gros, puisque la concurrence y jouait. Elle conférait au régulateur des pouvoirs particulièrement étendus, bien que encadrés.
S’avérant de fait prégnante, elle a produit des résultats jugés décevants au plan de l’évolution des prix. Elle a été critiquée pour le caractère trop personnel du pouvoir au sommet de l’institution, l’opacité des décisions et des procédures et une insuffisante écoute des consommateurs. La réforme du système a abouti, au terme d’un processus ouvert et démocratique, à la promulgation, le 28 juillet 2000, de la « Utilities Act ».
Le régulateur individuel propre à chaque énergie (gaz/électricité) est désormais remplacé par une autorité commune, collégiale et mieux gouvernée, dont la mission centrale est la protection des intérêts des consommateurs. Élargie, cette mission couvre explicitement l’aide aux plus démunis, aux malades, aux personnes âgées et aux individus vivant en zone rurale, sous réserve que la demande soit satisfaite dans des conditions économiques acceptables pour les entreprises. L’autorité de régulation a vu ses prérogatives s’accroître de manière significative, celle-ci exerçant un droit de regard sur la politique du gouvernement en matière sociale et environnementale et ayant vocation à appliquer directement le droit de la concurrence.
Ainsi, le principe de la délégation d’un pouvoir fort à une autorité administrative autonome non responsable de ses actes devant les citoyens a été maintenu. Toutefois, l’addition de missions de service public à sa mission initiale de promotion de la concurrence expose dorénavant le régulateur à des conflits d’objectifs politiques d’une nouvelle ampleur.
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